Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 96 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un diététiste cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 67).
